Credit renouvelable

Informations consommateurs

**Par exemple, pour un crédit autorisé de 1 000€ et pour une utilisation unique de 1 000€ au TAEG révisable de 7 %  et au taux débiteur révisable de 6.7 %   , vous remboursez, hors assurance facultative, 30 mensualités de 36.30€ , soit une durée de remboursement de 30 mois, et un montant total dû de   1088.87 EUROS. Le taux annuel effectif de l'assurance facultative est de 10,33% pour les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d'emploi, le coût est de 4,97€ par mois et le montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt de 149,1€. En cas d'adhésion à l'assurance facultative : le montant de l'échéance sera inchangé, la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû au titre du crédit sera augmenté

 

 

Récapitulatif de votre simulation

3 000 EUR (Capital emprunté)    +    238.10 EUROS (Intérêts)    =    3238.10 EUROS (Montant total dû)

Mensualités(2) :    30 mensualités de 107.94 EUR

TAEG révisable(1) :    7 % (taux débiteur révisable de 6,37 % )

Durée de remboursement :    30 mois

 

 

 

Le crédit renouvelable doit répondre à la fois aux règles générales du crédit à la consommation et à des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces dispositions protectrices émanent du Code de la consommation (exemple : délai de rétractation de 14 jours).

Durée du contrat et renouvellement

La durée du contrat de crédit renouvelable est d'1 an et peut être reconduite chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés.

Tous les 3 ans, il doit vérifier votre solvabilité.

Trois mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.

Le prêteur doit adresser chaque mois à l’emprunteur un relevé de situation de l’exécution du contrat de crédit (article L 311-26 du Code de la consommation).

Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), vous pouvez vous opposer aux modifications proposées jusqu'à 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.

Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

Le montant du crédit initialement consenti peut être augmenté si la situation financière de l’emprunteur le permet et si l’établissement de crédit donne son accord. Cette modification doit faire l’objet d’une nouvelle étude de solvabilité et d’une nouvelle offre de contrat de crédit renouvelable et sans frais de dossier

Le montant utilisé du crédit renouvelable doit être remboursé :

*en moins de 36 mois, si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3000 euros,

*en moins de 60 mois, si le montant total du crédit est supérieur à 3000 euros.

Vous pouvez demander à tout moment :

*la réduction du montant disponible,

*la suspension du droit à l'utiliser,

*la résiliation du contrat.

Vous pouvez également demander la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat. Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.

Si vous n'utilisez pas la réserve de crédit

Si, pendant 1 an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont pas été utilisés, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

L'organisme prêteur vous demande si vous souhaitez mettre fin au contrat.

Il vous adresse un document qui indique notamment :

l'identité des parties,

la nature de l'opération,

le montant du crédit disponible,

le taux annuel effectif global (TAEG),

le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.

Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

Si vous ne le réactivez pas, le contrat est résilié automatiquement 1 an après la suspension

 

1- Durées indiquées pour une utilisation unique de votre crédit sans réutilisation et sous réserve de bon fonctionnement.

2- Réédition de code 7 € - Mise en opposition pour utilisation abusive 25 € - Frais de remplacement de la carte 10 € - montants portés au débit de votre compte et portant intérêts aux conditions en vigueur au jour du prélèvement - Conditions applicables au 09/09/2015.

3- Dans la limite du montant disponible de votre crédit renouvelable. *Frais de retrait : 1 € par retrait.